À la suite de la délibération de France compétences du 02/04/2026, les nouveaux NPEC devant servir de référence de calcul dans les branches ont été établis.
Le gouvernement a annoncé, ce 20/05/2026, le relèvement de la fourchette de modulation applicable passant de ±20% à ±30% du NPEC de référence. Les données de cette application ont été mises à jour en conséquence.
Par ailleurs, le délai de réponse des branches a été décalé au 07/08/2026.
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